1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site
https://cdscweb.fr/poneys-blackstone-equitation
ci-après appelé le site, et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
– Le gérant du site internet, ci-après désigné l’Éditeur,
– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé l’Utilisateur.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
2 : Mentions légales
Le site est édité par l’Association PONEYS BLACKSTONE ÉQUITATION (Association déclarée n° W312002714), dont le siège social est situé au 10 avenue de Labessan – 31220 Martres Tolosane.
L’Association est représentée par Sylvie CHAT, Directrice de la publication.
Le site est hébergé par IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :
● Actualités
● Informations (activités, association, cavalerie, documents, tarifs)
● Agenda
● Boutique & Paiements en ligne
● Contact
● Jeux
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder au site gratuitement et depuis n’importe où.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
● Réservations en ligne
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
4 : Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret.
En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et des contenus présents sur le site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Seuls les administrateurs sont autorisés à publier sur le site.
5 : Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus, uniquement à des fins privées.
Tout usage commercial est interdit.
7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
https://cdscweb.fr/poneys-blackstone-equitation garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit:
● Par un formulaire de contact ;
● Par mail à poneys.blackstone.equitation@gmail.com ;
● Par voie postale au SIÈGE SOCIAL
PONEYS BLACKSTONE ÉQUITATION
10 AVENUE DE LABESSAN
31220 MARTRES TOLOSANE.
8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.
9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Saint-Gaudens sont compétents pour régler le contentieux.
